Conditions de ventConditions de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part parSteppers, propriétaire de la boutique en-ligne "reggaedub.be" basée en Belgique, rue egide walschaets 38 1060 SAint gilles, immatriculée au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0677.912.412 ci-après dénommé "le vendeur" et d'autre part, le client défini ci-dessous comme étant utilisateur du site reggaedub.be et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, dénommée ci-après "l'acheteur". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand "Reggaedub " (adresse internet : http://www.reggaedub.be), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas en stock, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Si un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, le vendeur propose à l'acheteur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif ; ceci s'entend sans aucune indemnisation pour l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire sur le site établi par le vendeur. Ce descriptif est obtenu à base de l'information du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont en euros et toutes taxes comprises hors frais de livraison. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. En cas d'affichage d'un prix erroné (suite à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique) la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport.
Commandes
Si l'acheteur souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. L'acheteur ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l'acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site www.planetedisque.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. Les marchandises fournies restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au moment du règlement de toutes les dettes. Dans le cas où l'acheteur ne paie pas à temps, le vendeur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable. Toute livraison est accompagnée d'une facture sur papier ou d'un bon de livraison (dans ce dernier cas, la facture sera envoyée par email en format PDF).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les moyens de paiement suivants : Virement bancaire, Mollie.
Livraison et transport
La livraison ne s'effectue qu'après la réception du paiement.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont à titre indicatif. Le dépassement des délais ne donne à l'acheteur aucun droit à dommage et intérêt ni au refus de la marchandise commandée. Les frais de transport sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation de la commande. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
Le vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une impossibilité de livraison causée par une mauvaise communication de l'adresse de livraison sur la commande par l'acheteur. En cas de retour du colis chez le vendeur, l'acheteur peut maintenir ou annuler sa commande. En cas de ré-expédition du colis, les nouveaux frais de livraison seront à la charge de l'acheteur étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, guerre, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le vendeur est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Rétractation
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 (loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi.
Des produits utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. L'acheteur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur par email : contact@reggaedub.be ou bien par courrier à Duverger Philippe – reggaedub.be, rue de Livourne 84, 1000 Bruxelles, Belgique. Dans maximum 30 jours après l'acceptation de la reprise, le vendeur remboursera les sommes payées.
Réclamation
Si l'emballage est endommagé à la livraison, il est nécessaire qu'une description des dommages soit notée et signée sur le bon de livraison qui sera remis au chauffeur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier immédiatement à la réception des marchandises leur état et leur conformité par rapport au contrat. En signant le bordereau de livraison, l'acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 2 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. Les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'acheteur.
Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les acheteurs lui communiquent. Les coordonnées des acheteurs sont seulement transmises aux partenaires qui sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'acheteur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email contact@reggaedub.be
Archivage - preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions prévues dans la loi. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droits du consommateur
Les présentes conditions ont été rédigées conformément à la législation belge. Au cas ou une clause des présentes conditions serait non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette législation prévaut.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur seront compétents.e
Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Duverger Philippe, propriétaire de la boutique en-ligne "reggaedub.be" basée en Belgique, rue de livourne 84, 1000 Bruxelles, immatriculée au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0646.828.563 ci-après dénommé "le vendeur" et d'autre part, le client défini ci-dessous comme étant utilisateur du site reggaedub.be et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, dénommée ci-après "l'acheteur". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand "Reggaedub " (adresse internet : http://shop.reggaedub.be), que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n'étant pas en stock, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Si un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, le vendeur propose à l'acheteur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif ; ceci s'entend sans aucune indemnisation pour l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire sur le site établi par le vendeur. Ce descriptif est obtenu à base de l'information du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont en euros et toutes taxes comprises hors frais de livraison. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. En cas d'affichage d'un prix erroné (suite à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique) la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport.
Commandes
Si l'acheteur souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. L'acheteur ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l'acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site www.planetedisque.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. Les marchandises fournies restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au moment du règlement de toutes les dettes. Dans le cas où l'acheteur ne paie pas à temps, le vendeur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable. Toute livraison est accompagnée d'une facture sur papier ou d'un bon de livraison (dans ce dernier cas, la facture sera envoyée par email en format PDF).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les moyens de paiement suivants : Virement bancaire, hiPay, payplug.
Livraison et transport
La livraison ne s'effectue qu'après la réception du paiement.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont à titre indicatif. Le dépassement des délais ne donne à l'acheteur aucun droit à dommage et intérêt ni au refus de la marchandise commandée. Les frais de transport sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation de la commande. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
Le vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une impossibilité de livraison causée par une mauvaise communication de l'adresse de livraison sur la commande par l'acheteur. En cas de retour du colis chez le vendeur, l'acheteur peut maintenir ou annuler sa commande. En cas de ré-expédition du colis, les nouveaux frais de livraison seront à la charge de l'acheteur étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, guerre, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le vendeur est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Rétractation
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 (loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi.
Des produits utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. L'acheteur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter le vendeur par email : contact@reggaedub.be ou bien par courrier à Duverger Philippe – reggaedub.be, rue de Livourne 84, 1000 Bruxelles, Belgique. Dans maximum 30 jours après l'acceptation de la reprise, le vendeur remboursera les sommes payées.
Réclamation
Si l'emballage est endommagé à la livraison, il est nécessaire qu'une description des dommages soit notée et signée sur le bon de livraison qui sera remis au chauffeur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier immédiatement à la réception des marchandises leur état et leur conformité par rapport au contrat. En signant le bordereau de livraison, l'acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 2 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. Les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'acheteur.
Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les acheteurs lui communiquent. Les coordonnées des acheteurs sont seulement transmises aux partenaires qui sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'acheteur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email contact@reggaedub.be
Archivage - preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions prévues dans la loi. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droits du consommateur
Les présentes conditions ont été rédigées conformément à la législation belge. Au cas ou une clause des présentes conditions serait non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette législation prévaut.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur seront compétents.